Conditions générales de vente ArdenSport

1. Identification de l’entreprise

Les présentes conditions générales de vente sont proposées par :

Clément THIERY EI, exerçant sous le nom commercial ArdenSport
SIREN : 880 078 407
Numéro TVA intracommunautaire : FR90880078407
Siège : 20 rue du Pré Gault, 77145 May-en-Multien
E-mail : contact@ardensport.fr
Site internet : ardensport.com

Conformément aux obligations applicables aux entrepreneurs individuels, les documents commerciaux doivent faire apparaître le nom et prénom de l’entrepreneur, accompagnés de la mention “Entrepreneur individuel” ou “EI”, ainsi que l’adresse et le numéro SIREN.

Dans les présentes conditions générales de vente, ArdenSport désigne Clément THIERY EI, exerçant sous le nom commercial ArdenSport.

2. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations d’ArdenSport et de ses clients dans le cadre de la vente de produits et prestations liés aux équipements sportifs personnalisés.

ArdenSport propose notamment les produits et prestations suivants :

  • vêtements et équipements sportifs personnalisés ;
  • maillots, shorts, ensembles, survêtements, polos, vestes et accessoires textiles ;
  • conception de designs personnalisés ;
  • création de maquettes graphiques ;
  • réalisation de BAT ;
  • accompagnement graphique et technique lié à la production textile.

Toute commande passée auprès d’ArdenSport implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent dans leur version en vigueur au jour de la validation de la commande.

3. Devis, commande et validation

Toute commande fait l’objet d’un devis préalable transmis par ArdenSport au client.
Le devis précise notamment, selon le projet :

  • les produits commandés ;
  • les quantités ;
  • les tailles ;
  • les options de personnalisation ;
  • les prix ;
  • les frais de livraison éventuels ;
  • les délais indicatifs ;
  • les modalités de paiement ;
  • les éventuelles conditions particulières.

La validation du devis vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
La commande est considérée comme définitivement validée lorsque le devis est accepté par le client, daté et signé, ou validé par tout moyen écrit équivalent, notamment par e-mail.

ArdenSport se réserve le droit de refuser une commande lorsque le projet demandé est techniquement irréalisable, contraire à ses valeurs, contraire à la loi, ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.

4. Acompte et lancement de la commande

auf accord contraire écrit entre les parties, toute commande nécessite le versement d’un acompte de 50 % du montant total du devis.

La production ne pourra débuter qu’après réception de l’acompte et validation des éléments nécessaires à la réalisation de la commande.
Le solde de 50 % devra être réglé avant l’expédition ou la remise des produits, sauf accord écrit contraire.
Aucune livraison ne pourra intervenir tant que la commande n’aura pas été intégralement réglée.

5. BAT, validation graphique et responsabilité du client

Lorsque la commande comprend une personnalisation graphique, ArdenSport transmet au client un ou plusieurs BAT, maquettes ou visuels de validation.

La validation du BAT vaut accord définitif du client sur l’ensemble des éléments visibles, notamment :

  • le design ;
  • les couleurs ;
  • les textes ;
  • les logos ;
  • les sponsors ;
  • les numéros ;
  • les noms ;
  • les emplacements ;
  • les tailles ;
  • les finitions ;
  • l’ensemble des informations présentes sur le visuel.

Le client est responsable de la vérification attentive du BAT avant validation.

Toute erreur, omission ou modification demandée après validation du BAT pourra entraîner un coût supplémentaire et/ou un report du délai de livraison.

Une fois le BAT validé et la production lancée, aucune annulation, modification ou demande de remboursement ne pourra être acceptée, sauf accord écrit d’ArdenSport ou défaut de fabrication avéré.

6. Échantillons

Le client peut, lorsque cela est possible, demander des échantillons afin de vérifier la qualité, les matières ou les tailles.
Les conditions de mise à disposition des échantillons sont définies au cas par cas par ArdenSport.
Le client s’engage à prendre soin des échantillons reçus. Il est responsable de leur perte, disparition, dommage ou détérioration.
Sauf accord contraire, les échantillons doivent être retournés à ArdenSport dans un délai de 14 jours suivant leur réception, aux frais et risques du client.
ArdenSport pourra facturer les échantillons non retournés, perdus ou détériorés à leur prix de vente en vigueur.

7. Prix

Les prix des produits et prestations sont ceux indiqués dans le devis validé par le client.
Les prix sont exprimés en euros.
Sauf indication contraire, les prix sont indiqués hors taxes. Ils peuvent être majorés de la TVA applicable, des frais de livraison ou de tout autre frais indiqué dans le devis.
ArdenSport se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les produits et prestations commandés seront facturés au prix indiqué dans le devis validé par le client.

8. Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par virement bancaire, sauf accord écrit contraire.
Les coordonnées bancaires nécessaires au paiement sont transmises au client au moment de la validation du devis ou de l’émission de la facture.

Sauf accord contraire, le paiement s’effectue selon les modalités suivantes :
– 50 % d’acompte à la validation de la commande ;
– 50 % avant livraison ou expédition.

En cas de non-paiement du solde, ArdenSport se réserve le droit de suspendre la livraison de la commande jusqu’au paiement complet des sommes dues.

9. Retard de paiement

En cas de retard de paiement total ou partiel par un client professionnel, des pénalités de retard seront dues de plein droit, sans qu’un rappel préalable ne soit nécessaire.

Ces pénalités seront calculées sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, appliqué au montant TTC des sommes restant dues.
En outre, tout client professionnel en situation de retard de paiement sera redevable d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros, conformément aux dispositions du Code de commerce.
Lorsque les frais de recouvrement réellement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, ArdenSport pourra demander une indemnisation complémentaire, sur justificatif.

10. Délais de fabrication et de livraison

Les délais de fabrication et de livraison sont indiqués à titre estimatif au moment de la validation de la commande.
Sauf indication contraire, le délai moyen de fabrication est communiqué au client avant validation du devis.
Les délais peuvent varier selon :
– la complexité du projet ;
– le volume de la commande ;
– la disponibilité des matières ;
– les contraintes techniques ;
– les délais de validation du client ;
– les périodes de forte activité ;
– les contraintes liées aux transporteurs ou fournisseurs.

Un retard raisonnable dans la livraison ne pourra pas donner lieu à l’annulation de la commande, au remboursement de l’acompte ou à l’allocation de dommages et intérêts, sauf disposition légale impérative contraire.
ArdenSport informera le client dans les meilleurs délais en cas de retard significatif connu.

11. Livraison et transport

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison transmises à ArdenSport.
Les frais de livraison sont indiqués dans le devis ou intégrés au prix global de la commande.
En cas de colis perdu, détérioré ou incomplet, le client doit informer ArdenSport dans les meilleurs délais, par e-mail, avec tout élément utile permettant d’ouvrir une réclamation auprès du transporteur.
Le client est invité à vérifier l’état apparent des colis à réception et à formuler, si nécessaire, des réserves précises auprès du transporteur.
ArdenSport accompagnera le client dans les démarches nécessaires auprès du transporteur, dans les limites prévues par la loi et par les conditions du prestataire de livraison.

12. Personnalisation, rendu textile et tolérances

Les produits proposés par ArdenSport sont souvent personnalisés selon les demandes du client.
Le client reconnaît que les procédés de fabrication textile peuvent entraîner de légères variations entre le visuel validé sur écran et le produit final.
Ces variations peuvent notamment concerner :
– les couleurs ;
– les contrastes ;
– le positionnement de certains éléments ;
– le rendu des matières ;
– les finitions ;
– le poids ou la main du tissu ;
– les écarts liés aux tailles ou aux coupes.

Les couleurs visibles sur écran peuvent également varier selon les réglages d’affichage utilisés par le client.

Les légères variations de couleur, de matière, de positionnement ou de rendu liées aux procédés de fabrication textile ne constituent pas un défaut de fabrication et ne peuvent justifier à elles seules une annulation, une reprise ou un remboursement.

13. Réclamations et défauts de fabrication

Le client doit vérifier les produits dès leur réception.
Toute réclamation relative à un défaut de fabrication, une erreur de produit ou une non-conformité manifeste doit être adressée à ArdenSport par écrit, dans un délai raisonnable suivant la réception de la commande.

La réclamation devra être accompagnée de photographies claires et de tout élément permettant d’identifier le problème constaté.
Après analyse de la réclamation, ArdenSport pourra proposer, selon le cas :
– une correction ;
– une retouche ;
– un remplacement ;
– un avoir ;
– une solution commerciale adaptée
– ou toute autre solution convenue avec le client.

Aucune réclamation ne pourra être acceptée en cas d’usure normale, mauvaise utilisation, mauvais entretien, détérioration volontaire ou accidentelle, ou modification du produit par le client ou par un tiers.

14. Absence de droit de rétractation pour les produits personnalisés

Les produits réalisés par ArdenSport étant majoritairement confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, le droit de rétractation ne s’applique pas à ces produits.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
En conséquence, une fois la commande validée et/ou le BAT approuvé, aucune annulation, reprise ou demande de remboursement ne pourra être acceptée, sauf défaut de fabrication avéré ou accord écrit d’ArdenSport.

15. Propriété intellectuelle d’ArdenSport

Sauf accord écrit contraire, les créations graphiques, propositions de design, maquettes, BAT, fichiers de travail, fichiers sources et visuels réalisés par ArdenSport demeurent la propriété intellectuelle d’ArdenSport.
Le client bénéficie uniquement d’un droit d’utilisation des créations pour les produits commandés, validés et intégralement réglés.
Toute reproduction, modification, transmission, exploitation, adaptation ou réutilisation des créations en dehors de la commande concernée est interdite sans autorisation écrite préalable d’ArdenSport.
Les fichiers sources, fichiers éditables ou fichiers de production ne sont pas transmis au client, sauf accord écrit contraire et facturation spécifique.
Toute utilisation non autorisée des créations d’ArdenSport pourra donner lieu à des poursuites ou à une demande d’indemnisation.

16. Éléments fournis par le client

Le client garantit être titulaire des droits nécessaires ou disposer des autorisations nécessaires concernant tous les éléments transmis à ArdenSport, notamment :
– logos ;
– blasons ;
-marques ;
– sponsors ;
– noms ;
– typographies ;
– images ;
– illustrations ;
– textes ;
– motifs ;
– références graphiques ;
– éléments appartenant à un club, une fédération, une association ou un tiers.

ArdenSport n’est pas responsable de vérifier la titularité des droits sur les éléments fournis ou validés par le client.
Le client garantit ArdenSport contre toute réclamation, action, demande, frais ou condamnation résultant de l’utilisation d’éléments fournis par le client qui porteraient atteinte aux droits d’un tiers.
Le client s’engage à indemniser ArdenSport de toutes conséquences financières liées à une utilisation non autorisée d’éléments protégés fournis ou validés par lui.

17. Réserve de propriété

ArdenSport conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix par le client.
Le transfert de propriété des produits intervient uniquement après encaissement complet des sommes dues.
Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques selon les règles applicables à la livraison et à la réception des produits.

18. Force majeure

La responsabilité d’ArdenSport ne pourra pas être engagée si l’inexécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations résulte d’un cas de force majeure.
La force majeure s’entend d’un événement échappant au contrôle de la partie concernée, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêchant l’exécution de son obligation, conformément à l’article 1218 du Code civil.

Sont notamment susceptibles de constituer des cas de force majeure, selon les circonstances : catastrophes naturelles, incendies, grèves, blocages, pénuries de matières, impossibilité d’approvisionnement, interruption des transports, décisions administratives, crise sanitaire, guerre, cyberattaque ou tout événement extérieur empêchant l’exécution normale du contrat.

En cas de force majeure, l’exécution des obligations concernées sera suspendue pendant la durée de l’événement.

19. Protection des données personnelles

Dans le cadre de son activité, ArdenSport peut collecter certaines données personnelles du client, notamment :
– nom;
– prénom ;
– adresse e-mail ;
– numéro de téléphone ;
– adresse de facturation ;
– adresse de livraison ;
– informations relatives au projet ;
– informations nécessaires à l’établissement des devis, factures et commandes.

Ces données sont utilisées uniquement pour :
– répondre aux demandes du client ;
– établir un devis ;
– traiter une commande ;
– assurer le suivi commercial ;
– gérer la facturation ;
– organiser la livraison ;
– respecter les obligations légales et comptables d’ArdenSport.

Les données collectées ne sont pas revendues à des tiers.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression de ses données personnelles, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Pour exercer ses droits, le client peut contacter ArdenSport à l’adresse suivante : contact@ardensport.fr.

20. Médiation de la consommation

En cas de litige avec un client consommateur, celui-ci doit d’abord adresser une réclamation écrite à ArdenSport afin de tenter de résoudre le différend à l’amiable.
Si aucune solution amiable n’est trouvée, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

21. Règlement amiable des litiges

En cas de difficulté relative à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes conditions générales de vente, les parties s’engagent à rechercher prioritairement une solution amiable.

Le client est invité à contacter ArdenSport par e-mail à l’adresse suivante : contact@ardensport.fr.

22. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige avec un client professionnel, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de Meaux, sauf disposition légale impérative contraire.

Pour les clients consommateurs ou non-professionnels, les règles légales de compétence territoriale s’appliquent.

23. Langue

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en français.

En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fera foi en cas de litige.

24. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales de vente, le client peut contacter ArdenSport à l’adresse suivante :
contact@ardensport.fr